Que dit réellement le rapport de la cour des comptes repris très médiatiquement hier?

Précisions sur l’emballement médiatique :

Pour faire de l’audience il faut créer des polémiques.

Donc si on tape directement sur des gens à la télé, ça fait de l’audience! Et si en plus on tape sur des gens qu’on aime bien, c’est encore plus suivi!

Et vu que nos kinés et nos infirmières, on les aime bien et que tout le monde sait que quelques uns d’entre eux font n’importe quoi et abusent du système, quoi de plus facile que de porter sur les Unes des journaux en matinale ?

Bilan des courses, tout le monde monte au créneau s’insurge, et fait vendre du papier. Et moi qu’est-ce que je fais? Et bien je fais pareil, je m’insurge et j’en parle et je vends du papier! C’est naze, en plus ça me donne du taf…

Télécharger Le rapport

Sommaire :

Pour faire un résumé du rapport de la cour des comptes, accessible à tous,voici comment il est organisé :

Présentation

I, II et III, trois points sur lesquels ils se sont attardés

Conclusion

Recommandations

Et tout ça en 44 pages, dont 2 pages de titre, des schémas, des marges de 4cm et des en-têtes et pieds-de-page importants…

Donc en gros, 15 pages en Times New Roman taille 12, la Cour des Comptes résout les problèmes que le Ministère, la Sécu, l’Ordre des Kiné et feu l’Ordre des Infirmiers n’ont jamais réussi à régler. Ça serait pas mal qu’ils pondent un rapport de 30 pages sur le chômage également…

« Cour des comptes, Président !! »

Petite précision, la Cour des Compte ne demande pas une réelle diminution des dépenses de santé des Kinés et Infirmiers mais plutôt diminuer la dynamique (l’évolution) des dépenses. En gros, il faut une baisse de l’augmentation !!!

« Il est urgent de baisser l’augmentation »

Je vais commencer par vous présenter directement leurs recommandations comme ça les paresseux de la lecture vous pourrez vous barrer juste après sans les explications. Promis il n’y aura pas d’interro surprise la semaine prochaine.

Recommandations :

• Assurer une régulation rigoureuse du niveau global et de la répartition géographique de l’offre en réformant la procédure de fixation des quotas d’entrée en formation, en étendant et en durcissant la procédure de conventionnement sélectif dans les zones sur-dotées et en modulant la prise en charge des cotisations sociales selon le lieu d’installation ;

=> perso, je comprends que il faut diminuer le nombre de kinés et d’infirmier à l’entrée en formation (donc du numerus clausus, quid des professionnels de la communauté européenne qui s’installent?). Que de surcroît, si vous êtes en zones surdotée vous ne pourrez pas tous être conventionnés par la Sécu et qu’en plus vous paierez plus ou moins de cotisations sociales selon là où vous êtes installés.

• Mettre en place une politique de gestion du risque, en analysant les déterminants de la dépense, en rénovant la nomenclature des actes professionnels, en déployant des actions de maîtrise médicalisée en direction à la fois des médecins prescripteurs et des auxiliaires médicaux, en renforçant les contrôles des caisses d’assurance maladie et en sanctionnant les pratiques fautives ;

=> là je comprends qu’il faut contrôler ceux qui trichent, changer la nomenclature et diminuer  ou quantifier les prescriptions et/ou les actes effectués par les auxiliaires selon une politique basée sur « on réduit le nombre de prescriptions et d’actes de ce qui coûte le plus chez à la sécu ».

• Définir des objectifs quantifiés d’évolution des dépenses ;

=>ok, 5.7% d’augmentation en 15ans c’est trop alors l’an prochain on va dire…chifoumi… ciseaux… 4.3% l’an prochain et 3.8% l’année d’après.

• Engager une réforme structurelle des modalités de rémunération par la définition de forfaits par patient pour la prise en charge de certains types de pathologies ;

=> alors un genou, je te donne 250 euros, tu fais autant de séances que tu veux,  dans ce cas là, au lieu de venir 25 fois 10euros, tu viendras 5 fois 50euros. Tu seras mieux soigner car je vais être obligé d’être bon. Oui parce que avant j’étais pas bon, je faisais exprès d’être nul car j’étais pas assez payé, c’est pour ça que je te faisais venir 30 séances à mon cabinet.

• Instaurer une enveloppe de prescriptions par médecin en fonction des caractéristiques de sa patientèle et assortie de mécanismes de responsabilisation des prescripteurs et des dispensateurs de soins permettant d’en assurer le respect.

=> Alors toi, tu habites dans un quartier de vieux, alors tu auras le droit à 1500 prescriptions de kinés par an. Et puis toi, ben vu que t’es dans un quartier de migrants qui sont plutôt jeunes et bien il n’ont pas besoin de kiné donc tu auras droit à 10 prescriptions par an. Et puis quand t’en auras plus tu enverras tes jeunes voir le médecin des vieux. D’ailleurs un conseil, prescrit un max de séances de kiné en ce moment comme ça la sécu elle croira que tes patients en ont besoin et du coup l’année d’après ils augmenteront ton enveloppe.

Là, je pense que l’on a trouvé le nouveau Einstein de la politique de santé. Tous les pays du monde devraient s’en inspirer, ça à l’air d’être tellement bien.

Alors OUI il y a des problèmes,

OUI il y a des abus,

mais s’il vous plait

contentés vous d’exposer les problèmes car pour les solutions vous êtes NULS!!!

Revue de presse kiné:

• Actukine: Kinés et Cour des Comptes
• SNMKR: Rapport de la Cour des comptes : Les kinésithérapeutes injustement mis à l’index.
• OrdreMK: Le Conseil national réagit au rapport de la Cour des Comptes

Plan du rapport

(j’ai résumé la présentation et la conclusion pour le reste cf. le rapport)

Présentation :

Les dépenses d’assurance maladie des cinq professions d’auxiliaires médicaux libéraux remboursés par la Sécu s’élèvent à 10.7 Milliards d’Euros en 2014. L’évolution depuis 2000 est de +5.7% en Euros Constants c’est-à-dire sans prendre en compte l’inflation. En 2014, sur ces 10.7Milliards, 10 Milliards sont dus aux actes des Infirmiers et des Kinésithérapeutes.

Le rapport souligne que le vieillissement de la population engendre indéniablement des besoins accrus de prise en charge de pathologies chroniques et de la dépendance, et que ces professions ont un grand rôle à y jouer notamment dans le maintien à domicile.

Il est précisé que malgré ces évolutions il convient de maîtriser ces dépenses (à cause du déficit récurent de la Sécu) et d’assurer quand même une prise en charge de qualité sur tout le territoire.

Les dépenses augmentent sans que ni la Sécu ni le Ministère de la Santé n’analysent pourquoi :

La Cour a constaté que les dépenses continuaient à croître à un rythme très soutenu sur la période récente sans que l’ensemble des déterminants de cette évolution aient pour autant été analysés par l’assurance maladie et par le ministère chargé de la santé (I).

L’augmentation de la démographie des auxiliaires médicaux entretient cet accroissement des dépenses ainsi que par la mauvaise répartition des professionnels sur le territoire :

Il apparaît cependant clairement que cette croissance a été entretenue par une forte dynamique de la démographie des auxiliaires libéraux et soutenue par leur répartition déséquilibrée sur le territoire (II).

L’augmentation nécessite la mise en place de mesures de maîtrise :

La tendance à l’emballement des dépenses en l’absence de toute action de régulation exige de mettre en œuvre sans délai des mesures de maîtrise déterminées, en termes à la fois de gestion des risques, de réorientation de l’offre et de redéfinition des modalités de rémunération des professions concernées (III).

I – Des dépenses en forte augmentation, dont les déterminants sont insuffisamment analysés

A – Des dépenses qui s’accélèrent

1 – Une dynamique très forte des dépenses de l’assurance maladie

2 – L’augmentation du nombre d’actes : la cause première de la progression des dépenses

3 – Un effet prix à l’impact significatif au cours de la période récente

B – Des lacunes préjudiciables dans l’analyse des déterminants de la dépense

II – Une croissance des effectifs non maîtrisée et mal répartie sur le territoire

A – Des effectifs libéraux en forte augmentation depuis 2000

B – Des professionnels très inégalement répartis sur le territoire en raison d’une régulation défaillante

1 – Des inégalités géographiques qui se creusent

2 – Une régulation insuffisante de l’offre par l’État et l’assurance maladie

C – Une forte corrélation entre densité de professionnels et consommation de soins

III – Des actions de maîtrise à mettre en œuvre sans délai

A – Une gestion du risque à construire au plus vite

1 – Organiser une maîtrise médicalisée de la dépense

a) La régulation du volume d’actes

b) La question centrale de la prescription

2 – Renforcer les actions de contrôle

3 – Refondre la nomenclature des actes pour l’adapter plus finement à la nature des soins dispensés

B – Une offre de soins à rééquilibrer

1 – Mettre un coup d’arrêt à la hausse des effectifs

2 – Réduire les inégalités géographiques

3 – Subordonner le développement de nouveaux actes à des économies effectives

C – Une régulation globale à instaurer sur la base d’objectifs quantifiés

1 – Définir une politique de tarification et de rémunération structurante, répondant à l’évolution des besoins

2 – Fixer et faire respecter un objectif impératif de maîtrise des dépenses

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Les auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral jouent un rôle essentiel en matière de prévention, de traitement et d’accompagnement des patients, qui est appelé à croître à la mesure de la priorité donnée aux soins ambulatoires et des modes de prise en charge de la dépendance

La croissance accélérée des dépenses liées aux soins dispensés par les infirmiers et par les masseurs-kinésithérapeutes n’est objectivée par aucune étude approfondie sur ses déterminants.

La dynamique des dépenses ne découle pas uniquement, voire principalement, des facteurs objectifs que constituent le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques, mais est entretenue par celle de la démographie des professions concernées

Des disparités considérables de répartition territoriale qui se creusent sans cesse davantage.

Aucune action réelle de maîtrise n’est en place.

Cette dynamique des dépenses est subie avec une forme de résignation de la part de ceux qui ont la responsabilité de la réguler, alors même qu’elle est de moins en moins soutenable

Il convient de revenir au plus vite sur la tendance à l’échappement de la dépense.

Pour être efficace, ce plan devrait prendre en compte les enjeux de régulation des professions médicales, dont la localisation géographique et les prescriptions conditionnent pour une grande part l’activité des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes, avec trois priorités concomitantes :

• en s’appuyant sur des contrôles très substantiellement renforcés dont les constats de la Cour sur l’étendue des anomalies et des fraudes mettent en évidence l’absolue nécessité

• en mettant un coup d’arrêt à la progression du nombre de professionnels, par la réduction et le redéploiement géographique des entrées en formation et en mettant en œuvre un conventionnement sélectif très renforcé dans les zones les plus denses afin de réduire les inégalités territoriales d’implantation

• la mise en place de forfaits pour certains types de prise en charge et par la fixation d’objectifs quantifiés d’évolution de la dépense pour les actes hors forfait, assortis de mécanismes de responsabilisation des prescripteurs et des dispensateurs de soins afin d’en assurer le respect

Dans cette perspective, la Cour formule les recommandations suivantes :

• assurer une régulation rigoureuse du niveau global et de la répartition géographique de l’offre en réformant la procédure de fixation des quotas d’entrée en formation, en étendant et en durcissant la procédure de conventionnement sélectif dans les zones sur-dotées et en modulant la prise en charge des cotisations sociales selon le lieu d’installation ;

• mettre en place une politique de gestion du risque, en analysant les déterminants de la dépense, en rénovant la nomenclature des actes professionnels, en déployant des actions de maîtrise médicalisée en direction à la fois des médecins prescripteurs et des auxiliaires médicaux, en renforçant les contrôles des caisses d’assurance maladie et en sanctionnant les pratiques fautives ;

• définir des objectifs quantifiés d’évolution des dépenses ;

• engager une réforme structurelle des modalités de rémunération par la définition de forfaits par patient pour la prise en charge de certains types de pathologies ;

• instaurer une enveloppe de prescriptions par médecin en fonction des caractéristiques de sa patientèle et assortie de mécanismes de responsabilisation des prescripteurs et des dispensateurs de soins permettant d’en assurer le respect.

Revue de presse kiné:

• Actukine: Kinés et Cour des Comptes
• SNMKR: Rapport de la Cour des comptes : Les kinésithérapeutes injustement mis à l’index.
• OrdreMK: Le Conseil national réagit au rapport de la Cour des Comptes