Fini les facturations de séances d’ostéo sous couvert de séances de kiné!

Madame la sénatrice de Côte d’Or, Anne Catherine LOISIER, a déposé un amendement le 9 septembre 2015  dernier concernant le statut de Masseur-kinésithérapeute usant du titre d’ostéopathe. Je vais tenter de vous expliquer son intérêt pour notre profession

L’amendement

ARTICLE 30 QUINQUIES

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le masseur-kinésithérapeute justifiant par ailleurs du titre d’ostéopathe exerce dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent, et conformément au code de déontologie mentionné à l’article L. 4321-21.

Objet

Le présent amendement vise à rappeler dans la définition du professionnel de santé qu’est le masseur-kinésithérapeute, que ce dernier, bien que bénéficiant après obtention du diplôme du titre d’ostéopathe, se doit d’exercer son art selon les principes d’indépendance et de responsabilité, et conformément au code de déontologie de la profession de santé.

Le statut de professionnel de santé usant du titre d’ostéopathe étant atypique, il convient de préciser que l’ostéopathe-professionnel de santé est avant tout un professionnel soumis aux règles définies par le code de la santé publique, et non un praticien du bien-être exonéré des exigences et dispositions prévues par le quatrième titre du même code.

http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/654/Amdt_343.html

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’association Ostéopathes Plus et son Président Camille DOLIN (déjà interviewé sur le blog, Interview de Camille DOLIN).

Le texte précise tout simplement le statut de l’ostéopathe, professionnel de Santé.

En gros, si vous êtes kiné-ostéopathe et bien vous êtes avant tout Masseur-Kinésithérapeute et donc Professionnel de Santé. L’exercice de l’ostéopathie est un usage qui vous est autorisé mais ce n’est pas votre profession.

Petit rappel

Actuellement il y a d’un côté les ostéopathes qui sortent d’école d’ostéopathie post-bac, souvent appelés les ostéos NI-NI, et de l’autre côté les Ostéopathes qui sont professionnels de santé (Médecin, Kiné, Sage-femmes,…).

Les Ni-Ni sont des professionnels du bien-être exonérés de règles professionnelles. Ce qui les autorise à faire de la pub par exemple.

« Les Ni-Ni se disent professionnels de LA santé »

« Les masseurs-kinésithérapeutes sont des Professionnels de Santé. »

Les Ostéopathes Professionnels de Santé, professionnels de santé usant du titre d’ostéopathe, sont soumis à ce titre au Code de la Santé Publique, à leur Ordre professionnel, à l’application de leur Code de Déontologie. C’est la loi actuelle mais cela n’est pas écrit en toute lettre dans le Code de la Santé.

Objectif de l’amendement

L’avantage de cet amendement est donc de faire apparaître clairement dans la future loi de santé qu’un kiné-ostéo doit respecter les règles de la profession de Masseur-Kinésithérapeute et non copier ce que font les Ni-Ni.

Cela permettra notamment de faire diminuer (disparaître?) les actes d’ostéopathie facturés sous couvert de séances de kinésithérapie par certains kinés. Ceci est un reproche très souvent fait à notre profession par les Ni-Ni.

Ce texte est une occasion de valoriser nos compétences et nos spécificités. Ce peut-être un premier pas, pour que d’autres spécificités voient le jour dans notre profession.

Justifications

Je suis persuadé qu’une profession qui se dote de règles précises, qui est claire dans sa démarche, dans ses décrets de compétence est une profession qui va dans le bon sens.

C’est un peu comme si vous croisiez un mec qui vend des pommes et qu’il affichait clairement qu’il n’utilise pas de pesticide et qu’il est prêt à ce qu’on le contrôle car il a rien à cacher: ça fait sérieux et honnête. « Ça fait hyper pro »

C’est certainement avec plus de rigueur personnelle, professionnelle et juridique que l’on pourra gagner en autonomie et confiance au niveau de notre efficacité pour la santé publique de notre pays. C’est une manière de dire « OUI, la kiné c’est indispensable à notre système et ça améliore la santé des français durablement ». Nous sommes loin du traditionnel « t’es kiné,, tu masses quoi! ».

Ça n’a échappé à personne, que le nombre d’ostéopathes en France a explosé ces dernières années avec une énorme confusion dans l’esprit de la population. Combien de fois vous avez eu des patients qui vous disent « On m’a conseillé d’aller voir un ostéo, vous en pensez quoi? » ou alors « je vais aller voir l’ostéo, si ça marche pas j’irai chez le kiné ». Il est temps de s’inscrire en tant que professionnel et que les patients viennent nous voir pour que nous posions un diagnostic kinésithérapique performant.

Sur cette proposition d’amendement, il est dommage que l’Ordre des kinés n’ait pas communiqué mais bon, vu que ce n’est pas lui qui est à l’origine du texte, ça les fait moins briller peut-être. Espérons qu’ils changent vite d’avis et qu’ils poussent pour que cet amendement soit adopté. L’Ordre par cet amendement démontrerait sa volonté de faire appliquer les lois existantes, d’être conscient d’une volonté de réduire les dépenses de santé du pays. Cela renforcerait également l’autorité du Conseil de l’Ordre des MK à encadrer le statut des masseurs­-kinésithérapeutes usant du titre d’ostéopathe car ces kiné-ostéo semblent parfois vouloir une autonomie non justifiée par rapport à leur Ordre.